Politique de protection des données

Vous trouverez ici tous les renseignements relatifs aux traitements effectués sur les données à caractère personnel des internautes utilisant les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre.

Ce document constitue la Politique de confidentialité de cette plateforme participative mise en oeuvre sous instruction de Métropole Aix-Marseille-Provence.

Qui est le responsable de ces traitements ?

Nous, Métropole Aix-Marseille-Provence, sommes le responsable des traitements de données mis en oeuvre au moyen de nos outils de consultation publique en ligne. Notre siège est situé au Le Pharo 58, boulevard Charles-Livon 13007 Marseille France.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 91 99 99 00, ou par courrier électronique en nous écrivant à contact@ampmetropole.fr.
 
Notre représentant légal est Madame Martine Vassal.

Pourquoi mettons nous en oeuvre ces traitements ?

À l’exception du suivi de la navigation des internautes sur cette plateforme et de la production de statistiques anonymes de fréquentation, tous ces traitements sont mis en oeuvre dans le but de permettre à notre Communauté de prendre part aux discussions relatives à nos projets soumis à la consultation publique en ligne.

Le suivi de la navigation des internautes sur cette plateforme et la production de statistiques anonymes de fréquentation nous permet d’améliorer le contenu et les sujets de nos consultations en ligne vis à vis des centres d’intérêts de notre Communauté en lien avec nos activités

Quelle est la base légale de ces traitements ?

La base légale pour tous ces traitements est le consentement des personnes concernées par les données traitées vis les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en œuvre.
 
Si vous disposez d’un compte utilisateur sur les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre, alors votre consentement vous est demandé lors de votre inscription sur notre plateforme participative. Il est alors collecté par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet.
 
Vous pouvez choisir de retirer votre consentement, et donc de vous opposer aux traitements que nous mettons en oeuvre sur les données vous concernant en vous désinscrivant. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre dans les paramètres de votre profil et de cliquer sur “se désinscrire”.
 
Si vous ne disposez pas d’un compte utilisateur sur notre plateforme participative mais que vous avez contribué, par le biais de quelques modules que ce soit, à l’une de nos consultations publiques en ligne en lien avec l’un de nos projets, votre consentement est recueilli par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet et qui vous est présentée avant l’envoi de vos réponses. Dans ce contexte, votre consentement sera donné pour le seul traitement effectué exclusivement dans le cadre de la consultation à laquelle vous avez participé, par le biais de quelque module que ce soit.
Pour retirer ce consentement, il vous suffit d’envoyer un courrier électronique à dpo@ampmetropole.fr .
 
Si vous êtes inscrit sur notre plateforme participative, vous pouvez consentir à l’envoi de notifications par email depuis les paramètres de votre profil. Une case à cocher est prévue à cet effet. Si vous souhaitez retirer ce consentement il vous suffit de décocher cette case.
 

Le suivi de la navigation des internautes uniquement sur cette plateforme et la réalisation de statistiques anonymes de fréquentation est effectuée sur le fondement de notre intérêt légitime à pouvoir mesurer notre audience et la portée des consultations publiques en ligne que nous proposons.

 

Quelles sont les données à caractère personnel faisant l’objet de ces traitements ?

Les données traitées sont les suivantes :

• Pour les participations (tous modules confondus)
  • vos réponses
  • votre pseudo / nom (au choix)
  • vos “soutiens” à certaines propositions
  • vos contributions et propositions

Dans le cadre de la mesure d’audience et du suivi de la navigation des internautes uniquement sur cette plateforme : afin de pouvoir distinguer les visites uniques nous générons une empreinte cryptographique (fingerprint) à partir des données suivantes:

• une ID (un identifiant) du présent site internet (qui lui est donc propre et commune à tous les internautes qui le visite)
• les deux premiers ensembles de termes de l’adresse IP de chaque internaute (qui est utilisée pour générer un condensé – hash – de cette adresse IP)

Authentification Déléguée :
Pour les Internautes qui auraient choisi de s’inscrire et s’authentifier, sur nos services, via les fonctionnalités de plateformes tierces avec lesquelles nous proposons l’authentification déléguée, nous collectons également l’identifiant unique, et l’email si disponible au sein de la base de données de la plateforme proposant l’authentification déléguée que chacun des Internaute choisit pour s’inscrire et s’identifier sur  et s’authentifier (Google, Twitter, Facebook, LinkedIn, ou tout autre service disponible au moment de l’inscription)
 

Qui d’autres que Métropole Aix-Marseille-Provence peut accéder à ces données ?

Nous, Métropole Aix-Marseille-Provence, sollicitons des sous-traitants pour nous aider à mettre en oeuvre nos outils de consultation publique en ligne et pour mener ces consultations.
 
Nous pouvons être amenés à travailler avec des partenaires qui sont en charge du suivi et de la modération des consultations publiques en ligne que nous mettons en oeuvre. En leur qualité d’accompagnant techniques et stratégiques, ces professionnels peuvent être destinataire de ces données également, mais dans le respect de leur périmètre d’intervention, à savoir les projets pour lesquels nous les avons respectivement nommés modérateurs. Vous trouverez la liste de nos sous-traitants et des projets qu’ils modèrent pour notre compte ci-dessous : 

La société STRATIS, dont le siège social est situé 18 rue Lavoisier à La Farlède dans le cadre la consultation sur le réseau de bus.

Combien de temps conservons-nous ces données ?

Les données relatives à votre inscription et à votre compte utilisateur sont conservées jusqu’à ce que vous décidiez de vous désinscrire.
 
Vos contributions et réponses sont conservées pour la durée utile à la réalisation des consultations publiques en ligne auxquelles vous avez participé, et ce, jusqu’à la publication d’un message ou d’un rapport de restitution présentant les conclusions de ces consultations. Suite à cela, les données sont soit supprimées soit anonymisées.
 
Les informations issues de la mesure d’audience, qui de ont fait l’objet d’une anonymisation en continue, via le paramétrage de nous outils basé sur le suivi d’une empreinte cryptographique associée aux Internautes ne s’y étant pas opposés, ne sont pas conservées au delà d’une durée excédant 25 mois.
 
Si vous exercez vos droits informatiques et libertés, les données collectées à cette occasion sont conservées un an en archivage intermédiaire.
 

Quels sont vos droits sur ces données qui vous concernent ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation des traitements réalisés sur elles, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
 
L’exercice de ces droits par les Internautes est possible en nous contactant :

• Par courriel : dpo@ampmetropole.fr
• Par courrier postal : Métropole Aix-Marseille-Provence, Le Pharo 58, boulevard Charles-Livon 13007 Marseille France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant un litige naissant entre vous et Métropole Aix-Marseille-Provence et qui serait relatif à l’un des traitements que nous mettons en oeuvre.

Pour la cas particulier du suivi de la navigation Internautes, sur les outils de consultation du public en ligne que nous mettons en oeuvre, et de la mesure d’audience au moyen d’empreintes cryptographiques, les Internautes peuvent s’opposer à la poursuite de ce traitement en décochant la case prévue à cet effet sur la page accessible en cliquant sur le lien Suivi d’audience